Création de sites internet par STG AETERNUM, enseigne Porcelaine & Pixels. Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites internet et les prestations associées proposées par STG AETERNUM, entreprise individuelle (SIRET 814 759 056 00082), dont l'adresse est le 8 rue d'Isly, 87000 Limoges, sous l'enseigne Porcelaine & Pixels, ci-après « l'agence ».
Elles s'adressent à des clients professionnels, c'est-à-dire agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, ci-après « le client ». Elles s'appliquent à toute commande et sont réputées acceptées par la signature du devis. Toute condition contraire du client est écartée, sauf accord écrit de l'agence.
2. Prestations
L'offre principale, l'offre Collection (site vitrine jusqu'à 5 pages), est livrée clé en main et comprend :
un site 100 % administrable par le client ;
un site compatible ordinateur, smartphone et tablette (responsive) ;
un référencement naturel optimisé ;
la création de la fiche Google My Business du client.
D'autres formules et options sont proposées : l'offre Pièce unique (site vitrine d'une seule page), l'offre Manufacture (site vitrine jusqu'à 10 pages), les sites de plus grande taille établis sur devis, ajout d'une langue, optimisation du référencement local, optimisation du référencement naturel, création d'un logo, création d'une charte graphique complète. L'agence propose aussi l'enregistrement de messages d'accueil téléphonique, décrit à l'article 14. Le contenu exact de la prestation commandée est précisé dans le devis. Toute demande qui sort de ce périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire. Le suivi technique, décrit à l'article 9, est facultatif et n'est pas compris dans le prix de création.
3. Commande
Le devis est gratuit. La commande est ferme et définitive lorsque le client a retourné le devis signé et effectué le règlement de la création prévu à l'article 5.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : le prix indiqué est le prix à payer. Le prix est fixe et définitif pour le périmètre décrit au devis. À la date de mise à jour des présentes, les tarifs de référence sont les suivants :
Offre Pièce unique : site vitrine d'une seule page
1 000 €
Offre Collection : site vitrine multipage, jusqu'à 5 pages
2 000 €
Offre Manufacture : site vitrine multipage, jusqu'à 10 pages
3 000 €
Site de plus de 10 pages
sur devis
Ajout d'une langue
400 €
Optimisation du référencement local
200 €
Optimisation du référencement naturel
400 €
Création d'un logo
800 €
Charte graphique complète
1 200 €
Interventions facturées à l'heure (offre Présence, ou prestations hors forfait)
50 € de l'heure
Recharge d'intervention (offre Sérénité)
30 € pour 1 heure, ou 50 € pour 2 heures
Aide à l'installation et à la configuration sur l'hébergement du client (sur demande)
Message d'accueil téléphonique enregistré en studio (par message)
40 €
Les prix de création ne comprennent pas le suivi technique, décrit à l'article 9. Les frais d'outils ou de services payants choisis par le client restent à sa charge : voir l'article 9.
5. Paiement
Le prix de la prestation est défini dans le devis accepté par le Client.
Le prix de la création du site est payable en deux échéances : 50 % à la commande (acompte) et 50 % à la livraison du site (solde).
Le Client peut régler par virement ou par paiement en ligne. Le paiement en ligne est traité par le prestataire de paiement Mollie (Mollie B.V.), selon ses propres conditions.
Le suivi technique, s'il est souscrit, est conclu pour une période annuelle. Son prix annuel (360 € pour l'offre Présence, 588 € pour l'offre Sérénité) est payable en une fois, à la souscription. Le montant mensuel affiché sur le site est un équivalent de lecture et ne donne pas lieu à une facturation mensuelle résiliable.
La mise en ligne du site et la remise des accès sont conditionnées au paiement intégral du prix, sauf disposition contraire expressément prévue au devis.
En cas de retard de paiement, les pénalités et indemnités applicables sont celles prévues par les présentes CGV et par la réglementation applicable à la catégorie du Client.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance, l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais réels sont plus élevés.
6. Délais de livraison
Si le client a déjà ses textes, ses photos et son logo, l'agence s'engage à livrer le site en 2 semaines. Dans le cas contraire, le délai moyen de livraison est d'environ 1 mois.
Le délai court à compter du règlement de la commande et de la réception des éléments nécessaires à la réalisation du site. Il est suspendu pendant les périodes d'attente des éléments, validations ou retours du client.
7. Obligations du client
Le client fournit en temps utile les contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations légales de son entreprise) et répond aux demandes de l'agence. Il garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et que ceux-ci ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers. Il reste responsable des contenus publiés sur son site, de leur conformité à la loi et de ses propres mentions légales.
8. Livraison, accompagnement et modifications
Le site est livré clé en main, accompagné des accès d'administration, installé sur l'hébergement fourni dans le cadre du suivi technique lorsque celui-ci est souscrit. Lorsque le client a souscrit le suivi technique décrit à l'article 9, l'agence l'accompagne, notamment pour la prise en main du site et la correction d'éventuelles anomalies.
Au-delà du temps d'intervention inclus dans le suivi technique, les modifications demandées par le client sont réalisées sur devis et facturées au temps passé, au tarif de 50 € de l'heure.
9. Nom de domaine et hébergement
Le client est propriétaire de son site internet et de son nom de domaine. Il choisit librement entre les options suivantes.
Suivi technique (facultatif). Le client peut souscrire un suivi technique pour une année contractuelle, selon deux offres qui ne sont pas comprises dans le prix de création : l'offre Présence, au prix de 360 € par an, et l'offre Sérénité, au prix de 588 € par an (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les deux offres comprennent l'hébergement OVHcloud, le renouvellement du nom de domaine et le certificat SSL, selon le périmètre et les conditions du contrat d'hébergement OVHcloud, souscrit au nom du client (le compte d'hébergement est au nom du client, l'agence en assurant l'administration technique par délégation depuis son panel d'administration), les sauvegardes selon ce contrat, l'accès à l'Espace Kaolin et au support par ticket, Les tickets constituent un canal de communication et n'emportent pas une quantité illimitée de travail. L'offre Présence ne comprend pas de temps d'intervention : les modifications de contenu, l'assistance et les demandes d'intervention sont facturées au tarif de 50 € de l'heure. L'offre Sérénité comprend en outre la surveillance de la disponibilité du site et de son certificat SSL, des sauvegardes régulières du site et de ses données, un contrôle périodique des formulaires, des liens principaux et de l'affichage mobile, deux revues techniques par an accompagnées d'un compte rendu, jusqu'à 1 heure de modifications simples par mois (mise à jour d'un texte, remplacement d'une image, correction d'un lien ou ajustement léger sur une page existante) et une assistance par courriel pour les questions liées au fonctionnement technique du site. L'heure mensuelle est valable pour le mois concerné et ne se reporte pas. Le client peut acheter depuis son espace de gestion une recharge d'intervention, au choix : 1 heure d'intervention pour 30 €, ou 2 heures pour 50 €. La création de pages ou de fonctionnalités et les évolutions importantes font l'objet d'un devis préalable. L'agence n'est pas responsable des interruptions ou défaillances imputables à ses prestataires techniques, sauf faute de sa part.
Renouvellement. À l'issue de chaque année contractuelle, le client peut renouveler le suivi technique pour une nouvelle année contractuelle, au prix de l'offre choisie (360 € ou 588 € par an), payable dans les conditions de l'article 5. Les modalités de renouvellement sont précisées dans le devis. Ce tarif peut évoluer, sous réserve d'en informer le client avant le renouvellement.
Hébergement choisi par le client. Le client qui ne souscrit pas ou ne renouvelle pas le suivi technique, ou qui souhaite héberger son site ailleurs, le fait chez le prestataire de son choix, à ses frais et sous sa responsabilité. L'agence lui remet les fichiers du site, prêts à être déposés à la racine de son hébergement, lequel doit être compatible avec les technologies utilisées (PHP et SQLite notamment). À sa demande, l'aide de l'agence à l'installation et à la configuration de l'hébergement est facturée au temps passé, au tarif de 50 € de l'heure.
Infogérance de l'hébergement. L'infogérance de l'environnement d'hébergement (support standard ou administration selon l'offre OVHcloud) est assurée par OVHcloud dans le cadre de son propre contrat, et non par l'agence. L'agence ne s'engage ni sur une surveillance permanente, ni sur une intervention 24 h/24, ni sur une disponibilité garantie, ni sur une sécurité absolue.
Temps d'intervention et demandes hors périmètre. Avant toute intervention dépassant le temps inclus dans le suivi technique, l'agence communique au client une estimation ou un devis. Les évolutions, nouvelles fonctionnalités, refontes, nouvelles pages, corrections d'un site modifié par un tiers, ainsi que la configuration de la messagerie et l'assistance sur les outils du client, ne relèvent pas de l'assistance incluse : elles sont réalisées sur demande, au tarif de 50 € de l'heure indiqué à l'article 4.
Le client peut récupérer son site et le migrer chez l'hébergeur de son choix.
10. Propriété intellectuelle
Le client dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur son site internet réalisé par l'agence (création graphique, textes et éléments réalisés pour lui), à compter du paiement intégral du prix. Les composants libres ou sous licence de tiers (polices, bibliothèques, extensions) restent soumis à leurs licences respectives. L'agence conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire préexistants.
Sauf opposition écrite du client, l'agence peut citer le site réalisé comme référence et en présenter des visuels, sans divulguer d'informations confidentielles.
11. Responsabilité
L'agence est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un classement particulier dans les moteurs de recherche, ni un niveau de fréquentation ou de ventes, ces résultats dépendant de facteurs qu'elle ne maîtrise pas. Sa démarche d'éco-conception web (sites légers et sobres) est un engagement de moyens et non de résultat chiffré.
L'agence n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle ou de chiffre d'affaires), ni des dommages causés par une défaillance de prestataires tiers, par un contenu fourni par le client ou par une utilisation du site non conforme. Dans tous les cas, sa responsabilité est limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée.
L'agence n'est pas responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Annulation et résiliation
En cas d'annulation de la commande par le client, les sommes déjà versées restent acquises à l'agence, en contrepartie du travail engagé. Si le travail déjà réalisé dépasse les sommes versées, la part supplémentaire est facturée au client.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure adressée par écrit et restée sans effet dans un délai raisonnable.
13. Données personnelles
En cas de paiement en ligne, les données nécessaires au paiement sont traitées par Mollie B.V., responsable de traitement pour cette opération et selon sa propre politique de confidentialité. Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément aux mentions légales du site, où figurent les droits des personnes et les modalités pour les exercer.
14. Messages d'accueil téléphonique
L'agence propose l'enregistrement de messages d'accueil téléphonique : pré-décroché d'attente, répondeur occupé, message de fermeture hors horaires, menu de serveur vocal interactif (SVI) et message personnalisé, par exemple pour des congés. Chaque message est enregistré en studio avec une voix d'homme ou de femme au choix du client, sur un fond sonore choisi dans la sélection proposée ou, si le client le souhaite, sur le fond sonore dont il dispose déjà. Le client qui fournit son propre fond sonore garantit en détenir les droits d'utilisation.
Le prix est de 40 € par message de 40 mots au plus (TVA non applicable, article 293 B du CGI), payable en totalité à la commande. Il comprend l'enregistrement en studio des voix-off, le montage et la livraison des fichiers audio aux formats MP3 et WAV, droits de diffusion inclus. Un message plus long fait l'objet d'un devis. Une fois l'enregistrement réalisé, le message ne peut pas être remboursé.
Le client fournit le texte du message et le valide par écrit avant l'enregistrement. Après cette validation, toute modification du texte ou tout nouvel enregistrement est considéré comme un nouveau message et facturé au prix en vigueur. Le client reste responsable du contenu de son message.
Le message est livré sous forme de fichiers audio MP3 et WAV, dans le délai indiqué au devis. Les droits de diffusion sont inclus pour la ligne téléphonique professionnelle du client (répondeur, standard, SVI). Les voix et les musiques ne peuvent être ni revendues, ni diffusées dans un autre cadre sans l'accord de l'agence. L'agence n'est pas responsable du fonctionnement de l'installation téléphonique du client, sur laquelle le fichier est installé par ses soins.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de Limoges.
